Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 mars 2026

La protection de votre vie privée et de celle de vos enfants est au cœur de nos priorités. Cette Politique de Confidentialité vous explique quelles données personnelles nous collectons sur OrgaTribu, pourquoi nous les utilisons, et quels sont vos droits.

1. Qui est le Responsable du Traitement ?

Le responsable du traitement des données est le centre de formation à l'éducation naturelle, domicilié à Orléans. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@devnat.fr.

2. Quelles données collectons-nous ?

Pour faire fonctionner OrgaTribu, nous devons collecter deux types de données :

A. Les données des parents et utilisateurs :

Données d'identification : Nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe chiffré.
Données de facturation : Historique des transactions liées à votre abonnement (les coordonnées bancaires sont gérées directement et de manière sécurisée par Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs).
Données de communication : Les transmissions, messages, images et autres données échangés via l'Application.

B. Les données des enfants mineurs :

Informations de profil : Prénoms, dates de naissance ou âges, ainsi que toutes données renseignées dans les onglet transmission ou informations.
Données d'organisation : Lieux de résidence, plannings de garde, emplois du temps (école, activités), et éventuellement notes médicales ou scolaires si renseignées par les parents.

3. Protection spécifique des données des mineurs

Conformément au RGPD, le traitement des données des enfants mineurs nécessite le consentement des titulaires de l'autorité parentale. En inscrivant un enfant sur l'Application, vous garantissez détenir l'autorité parentale légale pour partager ces informations d'organisation dans le strict cadre familial.

4. Pourquoi collectons-nous ces données ?

Vos données ne sont utilisées que pour vous fournir le service attendu :

Gérer votre compte et votre abonnement.
Permettre la synchronisation des plannings de garde entre les deux co-parents.
Envoyer des notifications de rappel (transfert de garde, rendez-vous).
Assurer le support technique en cas de problème. Nous ne vendons, ne louons et ne cédons aucune de vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Tant que le compte est actif : Nous conservons vos données pour assurer le service.
À la suppression du compte : Si un Parent supprime définitivement son compte, l'ensemble de ses données personnelles ainsi que celles des enfants qui lui sont rattachées sont supprimées de nos bases de données actives dans un délai de [ex: 30 jours], à l'exception des données de facturation que nous devons conserver [ex: 10 ans] pour répondre à nos obligations légales et comptables.

6. Qui a accès à vos données ?

L'accès à vos données est strictement limité :

Dans le cercle familial : Uniquement vous et les utilisateurs que vous avez explicitement choisi de lier à votre compte.
Nos prestataires techniques (Sous-traitants) : Pour faire fonctionner l'Application, nous nous appuyons sur des serveurs sécurisés. Nos bases de données sont hébergées par Supabase et Stripe. Ces prestataires appliquent les standards de sécurité les plus stricts.

7. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (chiffrement des communications via protocole HTTPS, mots de passe hachés, accès restreints aux bases de données) pour empêcher toute perte, fuite, ou accès non autorisé à vos données et à celles de vos enfants.

8. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données et celles de vos enfants :

Droit d'accès : Vous pouvez demander à consulter l'ensemble des données que nous possédons sur vous.
Droit de rectification : Vous pouvez modifier vos informations à tout moment depuis l'Application.
Droit à l'effacement (Droit à l'oubli) : Vous pouvez exiger la suppression de votre compte et de vos données.
Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer vos données dans un format lisible et structuré.

Pour exercer l'un de ces droits, envoyez-nous un e-mail à contact@devnat.fr. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois maximum. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).